Le 9 juillet dernier, à Annecy, Me Betty SFEZ a eu l’opportunité d’intervenir lors d’une journée de conférences dédiée à l’IA et aux #ICC, organisée par le pôle de compétitivité Minalogic.
Conscient des inquiétudes que suscitent les technologies d’IA, l’objectif de Minalogic à travers cette journée thématique était de mettre en avant les opportunités existantes et à venir pour les professionnels du secteur.
Pour animer le débat, qui fût particulièrement riche, un collège d’experts était réuni : entrepreneurs, enseignants, chercheurs, directeurs innovation, membres de clusters, responsables R&D, etc.
Face aux nombreuses interrogations que posent l’IA, le droit français et européen apporte dès à présent des réponses aux professionnels et ce sur les principaux enjeux juridiques :
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur
- DeepFake et hypertrucage
- Confidentialité et sécurité
- Protection des données personnelles
L’IA n’est pas une zone de non-droit.
Nos 1ères recommandations sont :
- Documentez votre processus créatif afin de vous assurer la titularité des droits d’auteur ;
- Encadrez l’utilisation d’outils d’IAG au sein de votre entreprise par le biais de chartes internes ;
- Paramétrez les outils d’IAG que vous utilisez ;
- Faites preuve de transparence vis-à-vis de vos clients et utilisateurs à travers des clauses contractuelles claires et des engagements éthiques.
Notre cabinet forme et conseille les entreprises sur les enjeux réglementaire et juridique de l’intelligence artificielle.
