Le 28 janvier 2025
La semaine dernière, Maître Betty SFEZ a eu l’opportunité d’intervenir pour Innovation Factory lors d’un « Open Day » dédié au REX de la mise œuvre de l’IA Générative dans les entreprises.
Son retour d’expérience portait sur l’élaboration d’un document stratégique pour les organisations : la charte interne d’IA, qui fixe les bonnes pratiques à adopter par les collaborateurs.
D’un point de vue juridique, la charte a plusieurs bénéfices :
✅ Elle facilite l’identification par l’entreprise de ses propres enjeux juridiques liés à l’IA. Les risques associés à ces technologies (ex. confidentialité ou propriété intellectuelle) doivent en effet être précisés dans ce document.
✅ Elle apporte un 1er niveau de réponse à ces risques juridiques, puisque ce document doit distinguer les usages autorisés des usages interdits.
✅ Elle participe à la mise en conformité à l’AI Act (règlement européen). Son élaboration contribue en effet au respect des obligations de formation, de cartographie des SIA et de transparence.
Ses remarques complémentaires sur le sujet :
➡️ La charte peut résulter d’une réflexion générale sur l’IA menée au sein de l’entreprise ou, au contraire, être le point de départ d’une telle réflexion. Quel que soit l’angle d’attaque, je recommande aux entreprises de lancer la démarche.
➡️ Peu importe que les bonnes pratiques soient intégrées à une charte spécifique à l’IA ou à la charte informatique déjà existante. L’essentiel est d’aboutir à un document clair et compréhensible pour l’ensemble du personnel.
➡️ Une fois la charte éditée, il est nécessaire de communiquer à son sujet auprès du personnel. Cependant, sa diffusion ne suffit pas. Il est impératif de la rendre opposable (ex. via son insertion au règlement intérieur).
Notre cabinet conseille les entreprises et leurs dirigeants sur leurs problématiques Data, Cybersécurité et Intelligence artificielle. Nous sommes à votre disposition pour toute question portant sur les charte IA.
